J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19757

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Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 97 du mercredi 4 décembre 2002


NOR : ECOZ0299305V



Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto no 97 du mercredi 4 décembre 2002 un gain total minimum de 6 000 000 EUR appelé Super Cagnotte, net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.